J.O. Numéro 194 du 23 Août 2000
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Arrêté du 25 juillet 2000 complétant la liste des manifestations commerciales agréées
NOR : ECOA0020027A
La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu l'ordonnance no 45-2088 du 11 septembre 1945 modifiée relative aux foires et salons ;
Vu le décret no 69-948 du 10 octobre 1969 modifié relatif aux manifestations commerciales ;
Vu l'arrêté du 7 avril 1970 modifié relatif aux manifestations commerciales ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1998 modifié relatif aux manifestations commerciales ;
Vu l'avis émis par le comité consultatif des foires et salons le 3 juillet 2000,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des manifestations commerciales agréées est complétée ainsi qu'il suit :
« Salons agréés
Salon de l'automobile (Toulouse).
Salon de la boulangerie, de la pâtisserie, de la glacerie et des traiteurs (Paris).
Salon Cadeau et entreprise (Paris).
Salons agréés internationaux
Marché international professionnel de l'implantation commerciale (Cannes).
Salon Expofil (Paris).
Salon Milipol (Paris).
Salon Mod'amont (Paris). »
Art. 2. - Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juillet 2000.
Marylise Lebranchu